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Syndicat hôtelier Var 83 : Réglementation

Réglementation

CHOIX DES STATUTS JURIDIQUES

 Création d'entreprise Gestion d'entreprise Reprise et transmission d'entreprise   Choix du statut juridique de l’ent [...]
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LES AFFICHAGES ET RÉGLEMENTATIONS OBLIGATOIRES DANS UN HOTEL

Ouvrir et exploiter un hôtel L'exploitation d'un hôtel est une activité de nature commerciale qui nécessite, notamm [...]
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ÉTABLIR LE DOSSIER DE DEMANDE D' ACCRE

 Après avoir abordé le dispositif ACCRE d’un point de vue théorique, nous vous  proposons une fiche technique consacrée [...]
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LES AFFICHAGES OBLIGATOIRE D'UN RESTAURANT

  Les affichages obligatoires d'un restaurant     Dans un restaurant, plusieurs informations doivent être obliga [...]
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OUVERTURE ET EXPLOITATION D UN RESTAURANT

  Ouverture et exploitation d'un restaurant Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditio [...]
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OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS PERMANENT

  Ouverture d'un débit de boissons permanent : quelles formalités ?   L’exploitation d’un débit de boissons doit suivr [...]
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LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE ET D' ÉTALAGE DU DÉBITANT DE BOISSONS

  Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons Dans le cadre de la réglementation applicable aux dé [...]
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ACOMPTE OU ARRHES

  Acompte ou arrhes, quelle différence ? Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d' [...]
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