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Syndicat hôtelier Var 83 : COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2015

COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2015

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COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2015

Modification des taux collectifs de cotisations pour 2015

 

Rappel :

  La réglementation prévoit trois modes de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification collective, mixte et individuelle. 

C’est l’effectif de l’entreprise qui détermine le mode de tarification dont elle relève.

Depuis le 1er janvier 2012, les seuils de tarifications sont les suivants (cf. circulaire Affaires sociales n° 06.12 du 10/01/12) :

 

 

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés,

  • une tarification mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés,

  • une tarification individuelle pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

 

Pour la région Alsace-Moselle, les seuils de tarification sont les suivants :

 

• une tarification collective pour les entreprises de moins de 50 salariés,

• une tarification mixte pour les entreprises de 50 à 149 salariés,

• une tarification individuelle pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

 

Un arrêté du 24 décembre 2014 (JO du 30 décembre 2014) modifie la tarification des taux collectifs d’accidents du travail et maladies professionnelles fixée annuellement pour chaque catégorie professionnelle.

 

Ces nouveaux taux collectifs sont applicables à compter du 1er janvier 2015 (les modifications sont indiquées en caractère gras) :

Nature du risque Nouveau code risque Taux net de cotisation AT (1)
Restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants 55.3AB 2.40
Hôtels sans restaurant et foyers 55.1CB 2,30
Restauration collective 55.5AA 3,60
    (au lieu de 3,50)

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants

55.3BC 2,20
Traiteurs, organisateurs de réception 52.2CB  3,40
    (au lieu de 3,30) 

 (1) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, un autre arrêté du 24 décembre 2014 (JO du 30 décembre 2014) est venu fixer les taux de cotisations accidents du travail comme suit :

                        - hôtels sans restaurant et foyers / restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,30 (au lieu de 2,50)

                        - restauration collective : 3,30 (au lieu de 2,50) 

                        - traiteurs, organisateurs de réception : 3,30 (au lieu de 3,50)

                        - restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,00 (au lieu de 2,20)